Les familles nombreuses

peuvent bénéficier d’une réduction de malus sur l’achat de leur véhicule neuf ou d’occasion importés. Cette réduction concerne une famille d’au moins 3 enfants à charge,  y compris les familles d’accueil. La réduction est de 20g de Co2 par enfant. Les 4 conditions suivantes doivent être remplies :

• Famille d’au moins 3 enfants à charge à la date de la 1ère immatriculation en France du véhicule.
• Véhicule d’au moins 5 places assises, immatriculé pour la 1re fois en France. La réduction ne s’applique qu’à un seul véhicule par foyer.
• Véhicule doit être acheté ou loué (LOA ou LDD). 
• La famille doit être le propriétaire ou le locataire indiqué sur le 1er certificat d’immatriculation du véhicule délivré en France. 

Le malus est à payer lors de l’immatriculation. Il est remboursé totalement ou partiellement en remplissant la demande de remboursement qui est à déposer dans votre centre des impôts au plus tard le 31/12 de l’année suivant l’immatriculation. A titre d’exemple:

• Une famille avec 4 enfants à charge qui achète un véhicule de 190g de Co2 devra payer un malus de 12 012€ (2022) à la réalisation de la carte grise. Elle aura le droit à un abattement de 80g de Co2 (4 enfants x 20g de Co2). Le taux de Co2 recalculé de 110g permettra le remboursement intégral du malus car ce nouveau taux n’est pas malusé.
• Une famille de 3 enfants qui achète un véhicule de 220g de Co2 aura le droit à un abattement de 60g de Co2. Elle payera le malus de 220g (36 447€) à la réalisation de la carte grise et se fera rembourser la différence de malus entre 220g et 160g de Co2 (220-60=160) soit 34 242€ (36 447€ – le malus de 160g de Co2 de 2 205€).